CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 17 septembre 2026
1. Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre le client et :
LF Custom
Micro-entreprise / Entrepreneur individuel
Dallongeville Florian
459 Rue du Bosquet
40990 St paul des dax, France
SIREN : 841 951 189
SIRET : 841 951 189 00031
E-mail : lfcustom40@gmail.com
Téléphone : 07 49 96 78 12
LF Custom propose notamment des produits et prestations de personnalisation et de flocage de textiles ainsi que de sublimation et de personnalisation d'objets tels que mugs, tapis de souris et autres articles personnalisables.
2. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations de LF Custom et de ses clients dans le cadre de la vente des produits proposés sur le site internet.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible.
Les photographies présentes sur le site sont fournies à titre illustratif. De légères différences de couleurs, de rendu ou d'aspect peuvent apparaître selon l'écran utilisé par le client et les caractéristiques du produit.
Les produits personnalisés sont réalisés conformément aux éléments, textes, images, logos ou indications fournis ou validés par le client.
Le client est responsable de l'exactitude des informations et fichiers transmis à LF Custom pour la réalisation de sa commande.
4. Personnalisation
Lorsque la commande comporte une personnalisation, le client doit vérifier attentivement les informations transmises avant validation de la commande.
La validation de la commande vaut validation des éléments de personnalisation communiqués par le client.
LF Custom ne pourra être tenue responsable d'une erreur résultant d'une information, d'un texte, d'une orthographe, d'une image ou d'un fichier fourni ou validé par le client.
Le client garantit disposer des droits nécessaires sur les images, logos, textes ou autres éléments qu'il transmet à LF Custom.
Le client reste responsable de l'utilisation des éléments protégés par des droits de propriété intellectuelle qu'il fournit.
5. Commande
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite commander et renseigne les informations nécessaires à la livraison et au traitement de sa commande.
Avant validation définitive, le client est invité à vérifier l'ensemble des informations de sa commande.
La commande devient définitive après validation et paiement, lorsque celui-ci est requis.
LF Custom se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande notamment en cas de demande manifestement illicite, de contenu portant atteinte aux droits de tiers ou de difficulté exceptionnelle empêchant la réalisation de la commande.
En cas d'annulation imputable à LF Custom, les sommes déjà versées au titre de la commande concernée seront remboursées.
6. Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Lorsque LF Custom bénéficie du régime de franchise en base de TVA, les factures sont établies conformément à ce régime, avec la mention légale applicable.
7. Paiement
Le paiement est effectué selon les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.
La commande peut être mise en production uniquement après confirmation du paiement, sauf accord contraire entre LF Custom et le client.
En cas de paiement refusé ou non abouti, LF Custom se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la commande.
8. Délais de réalisation et de livraison
Le délai de réalisation et/ou de livraison applicable est indiqué au client avant la validation de la commande.
Les produits personnalisés nécessitent un délai de fabrication qui peut varier selon la nature et la complexité de la commande.
LF Custom s'engage à informer le client en cas de difficulté exceptionnelle susceptible d'entraîner un retard.
Les délais de livraison dépendent également du transporteur utilisé.
9. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
Le client est responsable de l'exactitude des informations de livraison communiquées.
En cas d'erreur d'adresse imputable au client entraînant une nouvelle expédition, les frais supplémentaires pourront être facturés au client lorsqu'ils sont effectivement engagés.
À réception, le client est invité à vérifier l'état apparent du colis et du produit.
En cas de produit endommagé ou non conforme, le client doit contacter LF Custom dans les meilleurs délais en fournissant, si possible, des photographies permettant de constater le problème.
10. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation dans le cadre d'une vente à distance.
Toutefois, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, ce droit ne s'applique notamment pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Ainsi, lorsqu'un produit LF Custom est fabriqué spécifiquement selon les choix ou demandes du client et présente un caractère nettement personnalisé, le droit de rétractation ne s'applique pas à ce produit.
Pour les produits non personnalisés qui bénéficient du droit de rétractation, le client peut exercer ce droit dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Lorsque le droit de rétractation s'applique, le client doit informer LF Custom de sa décision avant l'expiration du délai légal et retourner le produit conformément aux modalités communiquées par LF Custom.
11. Garanties légales
Les produits vendus aux consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
- la garantie légale de conformité ;
- la garantie légale contre les vices cachés.
Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client peut contacter LF Custom à l'adresse lfcustom40@gmail.comafin de connaître les modalités de prise en charge.
12. Responsabilité
LF Custom ne saurait être responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit par le client ou du non-respect des recommandations d'utilisation communiquées avec le produit.
Pour les produits personnalisés, LF Custom ne peut être tenue responsable des erreurs présentes dans les éléments fournis ou validés par le client.
13. Propriété intellectuelle
Les éléments créés par LF Custom, notamment les créations graphiques, visuels, photographies, textes, logos et éléments de présentation du site, restent protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf accord contraire écrit, le client ne bénéficie d'aucun droit de reproduction ou d'exploitation des créations originales réalisées par LF Custom au-delà de l'utilisation du produit acheté.
14. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre d'une commande ou d'une demande de contact sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site.
Le client peut exercer ses droits en contactant LF Custom à l'adresse :
15. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le processus de médiation des litiges de la consommation, après avoir préalablement sollicité LF Custom et à défaut de réponse satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
E-mail : litiges@cm2c.net
Les conditions de saisine du médiateur sont disponibles sur son site internet.
16. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le consommateur bénéficie des droits et recours prévus par la législation française et européenne applicable.
LF Custom — Dallongeville Florian
459 Rue du Bosquet, 40100 Dax
SIRET : 841 951 189 00031
E-mail : lfcustom40@gmail.com
Téléphone : 07 49 96 78 12